Conditions Générales de Vente

Mise à jour : Avril 2026

ARTICLE 1 - IDENTITÉ DE LA PRESTATAIRE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées "CGV") régissent les relations contractuelles entre :

E3C-SERVICES

Représentée par Estelle CHARLERY

Entreprise Individuelle

SIRET : 883 239 188 00013

Adresse : 41 rue Saussure, 94000 CRETEIL

Email : e3cservices.fr@gmail.com

Téléphone : 0660254188

Site internet : https://www.e3c-services.fr

Ci-après dénommée "la Prestataire"

Toute personne physique ou morale procédant à l'achat de prestations de services

Ci-après dénommée "la Cliente" ou "le Client".

ARTICLE 2 - OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes CGV déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des services proposés par la Prestataire, à savoir des prestations de rédaction et de gestion de contenu LinkedIn en tant que plume digitale.

Les présentes CGV s'appliquent à tous les services fournis par la Prestataire auprès de ses Clientes, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents de la Cliente, et notamment ses conditions générales d'achat.

Conformément à la réglementation en vigueur, la Prestataire se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes CGV en fonction des négociations menées avec la Cliente, par l'établissement de Conditions Particulières de Vente ou d'un contrat spécifique.

ARTICLE 3 - DESCRIPTION DES SERVICES

La Prestataire propose des services de rédaction et de gestion de contenu LinkedIn à destination des entrepreneures et dirigeantes de TPE/PME.

3.1 Formule Présence (600 € HT/mois)

1 post par semaine / ~4 posts par mois

Services inclus :

Audit complet du profil LinkedIn et définition de la ligne éditoriale
Rédaction 100% dans la voix et le ton de la Cliente
Création de visuels adaptés et recherche de hashtags pertinents
Programmation et suivi des publications
1 axe thématique par mois, aligné sur les projets de la Cliente
Point mensuel pour ajuster et progresser ensemble

3.2 Formule Dynamique (950 € HT/mois)

2 posts par semaine / ~8 posts par mois

Tous les services de la Formule Présence, PLUS :

Formats variés : storytelling, pédagogie, conversion
Stratégie de lancement pour les projets de la Cliente (offres, événements, actualités)
Reporting léger mensuel + ajustements stratégiques

3.3 Formule Impact (1 300 € HT/mois)

3 posts par semaine / ~12 posts par mois

Tous les services de la Formule Dynamique, PLUS :

Ligne éditoriale sur-mesure : 3 axes thématiques, ton unique, univers cohérent
Programmation stratégique + suivi actif des réactions
Reporting mensuel complet + conseils personnalisés pour amplifier l'impact

Cette description des services n'est pas exhaustive et peut faire l'objet d'une personnalisation en fonction des besoins spécifiques de la Cliente, formalisée par un devis détaillé.

ARTICLE 4 - MODALITÉS D'EXÉCUTION

4.1 Lieu d'exécution

Les prestations de la Prestataire sont réalisées essentiellement en distanciel.

4.2 Outils et moyens techniques

La Prestataire utilise ses propres outils informatiques et logiciels pour la réalisation des prestations. L'accès au profil LinkedIn de la Cliente, nécessaire à la bonne exécution des prestations, devra être fourni par la Cliente dans des conditions sécurisées.

4.3 Délais d'exécution

Les délais d'exécution sont convenus entre les parties lors de l'établissement du devis ou du contrat. La Prestataire s'engage à respecter ces délais ou à informer la Cliente en cas d'impossibilité, dans les plus brefs délais.

Pour les publications régulières, un calendrier éditorial mensuel sera établi précisant les dates de publication.

Pour les demandes ponctuelles en dehors des publications régulières prévues au contrat, la Prestataire s'engage à répondre dans un délai de 48 heures ouvrées, et à réaliser la prestation dans un délai convenu avec la Cliente selon la nature et l'urgence de la demande.

4.4 Validation des livrables

Les publications proposées par la Prestataire feront l'objet d'une validation par la Cliente avant programmation. En l'absence de retour de la Cliente dans un délai de 48 heures ouvrées à compter de leur transmission, les publications seront considérées comme validées et programmées.

En cas de demande de modification, celles-ci devront être clairement formulées par écrit. La Prestataire s'engage à effectuer les modifications demandées dans un délai raisonnable, sous réserve qu'elles entrent dans le cadre des prestations initialement prévues. Toute demande de modification substantielle pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire.

ARTICLE 5 - TARIFS ET CONDITIONS DE PAIEMENT

5.1 Tarifs

Les tarifs des services sont indiqués en euros et hors taxes (la Prestataire n'étant pas redevable de la TVA française au moment de la rédaction des présentes CGV, article 293B du CGI).

Les tarifs peuvent être modifiés. Toutefois, la Prestataire s'engage à facturer les prestations commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande, pour toute la durée du contrat conclu.

5.2 Modalités de paiement

Phase 1 - Audit Stratégique LinkedIn : 250 € HT

Avant le démarrage de la collaboration, le paiement de l'audit stratégique LinkedIn (250 € HT) est exigé. Cet audit constitue la première étape de notre travail ensemble et permet de poser les fondations de votre stratégie de contenu LinkedIn.

Phase 2 - Accompagnement Mensuel

Une fois l'audit réalisé et validé, le paiement de la formule choisie s'effectue mensuellement, au début de chaque mois, pour le mois à venir.

Les moyens de paiement acceptés sont :

Virement bancaire
Paiement via PayPal

5.3 Délais de paiement

Phase 1 : L'audit est payable avant son démarrage.

Phase 2 : Les factures mensuelles sont payables à réception, au plus tard le 5 de chaque mois pour le mois en cours.

5.4 Pénalités de retard

En cas de retard de paiement, la Cliente se verra appliquer une pénalité de retard calculée sur la base de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur (Loi n°2008-776 du 4 août 2008).

En sus des indemnités de retard, toute somme non payée à sa date d'exigibilité produira de plein droit le paiement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement (Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce).

ARTICLE 6 - PROCESSUS CONTRACTUEL

6.1 Formation du contrat

La collaboration débute par l'expression des besoins de la Cliente, suivie de l'établissement d'un devis détaillé par la Prestataire.

La validation du devis ou la signature du contrat, accompagnée du paiement de l'audit, marque la formation définitive du contrat de prestation de services.

6.2 Durée du contrat

L'engagement minimum est de 3 mois.

Pourquoi ? Parce qu'une stratégie de contenu LinkedIn demande du temps pour porter ses fruits. Les algorithmes, la confiance de l'audience, le référencement... tout cela se construit progressivement.

6.3 Renouvellement et résiliation

Après la période d'engagement initiale de 3 mois, le contrat se renouvelle automatiquement par période de 3 mois.

Résiliation possible avec un préavis d'1 mois, à notifier par courrier recommandé avec accusé de réception ou email avec accusé de réception avant la fin de la période trimestrielle en cours.

Exemple :

Si le contrat court du 1er janvier au 31 mars, et que la Cliente souhaite ne pas renouveler pour le trimestre suivant (avril-mai-juin), elle doit notifier sa résiliation au plus tard le 28 février (1 mois avant la fin du trimestre).

La facturation reste mensuelle (au début de chaque mois pour le mois à venir), mais l'engagement est trimestriel. Toute période trimestrielle entamée reste due intégralement. La Prestataire s'engage à assurer le travail jusqu'à la fin de la période en cours.

ARTICLE 7 - OBLIGATIONS DES PARTIES

7.1 Obligations de la Prestataire

La Prestataire s'engage à :

Mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour réaliser les prestations commandées avec diligence et selon les règles de l'art

Fournir les services conformément aux spécifications du devis ou du contrat

Respecter les délais d'exécution convenus

Informer régulièrement la Cliente de l'avancement des prestations

Respecter une obligation de confidentialité concernant toutes les informations et données de la Cliente dont elle aura connaissance dans le cadre de l'exécution des prestations.

7.2 Obligations de la Cliente

La Cliente s'engage à :

Fournir à la Prestataire tous les éléments nécessaires à la bonne exécution des prestations (informations, documents, accès aux outils, etc.)

Collaborer activement avec la Prestataire

Respecter les délais de validation des livrables et de réponse aux demandes d'informations

S'acquitter du paiement des prestations selon les modalités prévues

Utiliser les livrables fournis conformément à leur destination

ARTICLE 8 - CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

8.1 Confidentialité

La Prestataire s'engage à une stricte confidentialité concernant toutes les informations, documents, données et méthodes auxquels elle aura accès dans le cadre de l'exécution de ses prestations.

Cette obligation de confidentialité s'étend à toutes les données commerciales, financières, techniques ou personnelles de la Cliente, qu'elles aient été communiquées directement par la Cliente ou obtenues dans le cadre de l'exécution des prestations.

La Prestataire s'interdit de divulguer, communiquer ou utiliser ces informations sans l'autorisation expresse et écrite de la Cliente, que ce soit pendant la durée du contrat ou après sa cessation, quelle qu'en soit la cause.

La Prestataire s'engage à faire respecter cette obligation par toute personne susceptible d'intervenir dans l'exécution des prestations sous sa responsabilité.

8.2 Non-concurrence et non-sollicitation

La Prestataire s'engage à ne pas démarcher ou solliciter directement ou indirectement les clients, fournisseurs ou collaborateurs de la Cliente pendant la durée du contrat et pour une période de six (6) mois suivant la fin du contrat.

La Prestataire s'interdit également d'utiliser les informations et connaissances acquises dans le cadre de l'exécution des prestations pour le compte d'un concurrent de la Cliente.

8.3 Protection des données personnelles

Dans le cadre de l'exécution des prestations, la Prestataire est amenée à traiter des données à caractère personnel pour le compte de la Cliente, en qualité de sous-traitant au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

La Prestataire s'engage à :

Traiter les données uniquement pour les finalités qui font l'objet de la sous-traitance

Traiter les données conformément aux instructions de la Cliente

Garantir la confidentialité des données traitées

Prendre toutes les mesures de sécurité requises pour protéger les données

Ne pas transférer les données hors de l'Union européenne sans l'accord préalable de la Cliente

Aider la Cliente à répondre aux demandes d'exercice des droits des personnes concernées

Notifier à la Cliente toute violation de données dans les meilleurs délais

Supprimer ou restituer à la Cliente l'ensemble des données à l'issue de la prestation

La Cliente reste responsable du traitement des données et s'engage à respecter ses obligations en tant que tel, notamment concernant la licéité de la collecte des données et l'information des personnes concernées.

ARTICLE 9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

9.1 Propriété des livrables

Sauf stipulation contraire expressément convenue entre les parties, l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les livrables créés par la Prestataire dans le cadre de l'exécution des prestations est transférée à la Cliente après paiement intégral du prix convenu.

Ce transfert inclut les droits d'utilisation, de reproduction, de représentation, d'adaptation et de modification, pour tous supports et pour toutes destinations, pour la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle et pour le monde entier.

9.2 Droits préexistants

La Prestataire conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les méthodes, outils, savoir-faire et documents préexistants utilisés pour l'exécution des prestations et non spécifiquement développés pour la Cliente.

La Cliente bénéficie d'une licence non exclusive d'utilisation de ces éléments, strictement limitée aux besoins d'exploitation des livrables fournis dans le cadre des prestations.

9.3 Garantie d'éviction

La Prestataire garantit à la Cliente la jouissance paisible des droits cédés contre toute revendication de tiers. À ce titre, la Prestataire déclare être titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle nécessaires à la réalisation des prestations ou disposer des autorisations requises.

ARTICLE 10 - GARANTIES ET RESPONSABILITÉS

10.1 Garanties

La Prestataire garantit la conformité des prestations aux spécifications du devis ou du contrat. En cas de non-conformité avérée, la Prestataire s'engage à apporter les corrections nécessaires dans les meilleurs délais et sans frais supplémentaires pour la Cliente, sous réserve que les non-conformités aient été signalées par écrit dans un délai de dix (10) jours ouvrés à compter de la livraison.

10.2 Limitation de responsabilité

La responsabilité de la Prestataire ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et est limitée aux préjudices directs subis par la Cliente, à l'exclusion de tout préjudice indirect tel que perte de chance, perte de clientèle, perte de chiffre d'affaires ou atteinte à l'image.

En tout état de cause, la responsabilité de la Prestataire est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre des prestations concernées.

Toutefois, cette limitation ne s'applique pas en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde de la Prestataire.

10.3 Assurance

La Prestataire déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle pour les dommages causés à la Cliente ou aux tiers dans le cadre de ses activités.

ARTICLE 11 - ANNULATION ET REPORT

11.1 Annulation par la Cliente

En cas d'annulation d'une prestation par la Cliente après acceptation du devis ou signature du contrat et après réalisation de l'audit, le montant de l'audit (250 € HT) restera acquis à la Prestataire à titre d'indemnité forfaitaire et irréductible.

En cas d'annulation avant la fin de la période d'engagement minimum de 3 mois, la Cliente reste redevable des mensualités dues jusqu'à la fin de cette période.

Après la période d'engagement minimum de 3 mois, toute annulation devra respecter un préavis d'1 mois avant la fin de la période trimestrielle en cours, conformément à l'article 6.3.

En cas de non-respect de ce préavis, la Cliente sera redevable du montant correspondant à la période de préavis non respectée.

11.2 Report par la Cliente

Le report d'une publication est possible sans frais sous réserve d'en informer la Prestataire au moins 48 heures à l'avance.

En cas de demande de report avec un préavis inférieur à 48 heures, la Prestataire se réserve le droit de facturer des frais de report équivalents à 25% du montant de la publication concernée.

11.3 Annulation par la Prestataire

En cas d'impossibilité d'exécuter la prestation pour des raisons indépendantes de sa volonté (maladie, accident, etc.), la Prestataire s'engage à en informer la Cliente dans les meilleurs délais et à proposer un report de la prestation.

Si aucune solution de report n'est possible ou acceptée par la Cliente, la Prestataire remboursera à la Cliente les sommes éventuellement perçues au titre de la prestation non réalisée, sans autre indemnité.

ARTICLE 12 - FORCE MAJEURE

La responsabilité de la Prestataire ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d'un cas de force majeure.

La force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1218 du Code civil, indépendant de sa volonté et qui échappe à son contrôle.

Sont considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, les grèves totales ou partielles, les épidémies, les pandémies, les interruptions des télécommunications ou des transports, les actes gouvernementaux, les modifications de la réglementation applicable aux présentes CGV ou aux prestations.

La partie constatant l'événement devra sans délai informer l'autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s'en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l'obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.

L'exécution de l'obligation est suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire. Par conséquent, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l'exécution normale de leurs obligations contractuelles.

Si l'empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.

ARTICLE 13 - RÈGLEMENT DES LITIGES

13.1 Réclamation préalable

En cas de litige, la Cliente doit adresser une réclamation écrite préalable à la Prestataire à l'adresse indiquée à l'article 1 des présentes CGV.

13.2 Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

En cas de litige non résolu à l'amiable, l'action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents.

Le Tribunal de Commerce de Créteil sera seul compétent.

ARTICLE 14 - DISPOSITIONS DIVERSES

14.1 Modification des CGV

La Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de signature du devis ou du contrat.

14.2 Non-renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes CGV ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

14.3 Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

14.4 Intégralité de l'accord

Les présentes CGV, complétées par le devis accepté ou le contrat signé, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et prévalent sur tout autre document antérieur ou contemporain échangé entre les parties.

14.5 Notifications

Toute notification requise aux termes des présentes CGV devra être faite par écrit et sera valablement effectuée si elle est adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par email avec accusé de réception, aux coordonnées indiquées à l'article 1.

ARTICLE 15 - INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE

La Cliente reconnaît avoir eu communication, préalablement à la signature du devis ou du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations suivantes :

Les caractéristiques essentielles des services

Le prix des services

Les informations relatives à l'identité de la Prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques

Les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre

Les modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.

Les présentes conditions générales de vente ont été mises à jour le 15 avril 2026.